» Zum Shop

Mentions legales

BMS Bau-Maschinen-Service AG
Daimlerstraße 10
33378 Rheda-Wiedenbrück
Allemagne

Conseil de surveillance: Frank Seliger (président)
Comité directeur: Dieter Kerger (président), Gisela Kerger

Téléphone: +49 5242 96 46 0
Télécopie: +49 5242 96 46 29
E-Mail: info@bmsbaumaschinen.de

Registre du commerce: Tribunal d’instance Gütersloh HRB 6430
Numéro d’identification de l’impôt sur le chiffre d’affaires: DE 812 694 282
Numéro de l’impôt sur le chiffre d’affaires: 347/5807/0138

 

Réalisation & Screendesign

Effect Communication GmbH
Carl-Miele-Straße 206
D-33332 Gütersloh
Allemagne
www.effect-com.de
info@effect-com.de

 

Informations conformément au § 5 de la loi allemande sur les médias (TMG=Telemediengesetz) de la version de la loi concernant les transactions commerciales électroniques datant du 26.02.2007, ainsi que des informations conformément au § 2 alinéa 1 de l’ordonnance portant sur les données à publier dans le cadre de prestations de services (DL-InfoV = Dienstleistungs-Informationspflichten-Verordnung) datant du 18.05.2010.

Contenu
Le contenu de notre site a été soigneusement conçu. Pourtant l’auteur décline toute garantie concernant l’exactitude, l’intégralité et l’actualité des informations. En tant que fournisseur de services conformément au § 7 alinéa 1 TMG (loi allemande sur les médias) nous sommes responsables pour le contenu propre de ce site conformément aux lois générales. Conformément aux §§ 8 à 10 TMG nous ne sommes pourtant ni obligés de surveiller des informations inconnues transmises ou enregistrées ni de rechercher les circonstances indiquant une activité illégale. Les obligations à l’enlèvement ou au blocage d’informations conformément aux lois générales restent intactes. Une responsabilité civile ne sera effective qu’à partir de l’instant où l’existence d’une contravention concrète sera portée à notre connaissance. Dès connaissance d’une telle contravention nous enlèverons immédiatement les contenus concernés.

Liens
Notre offre contient des liens vers des sites internet externes appartenant à des tiers dont nous ne pouvons pas influencer les contenus. Pour cette raison nous ne pouvons pas accepter une responsabilité quelconque pour ces contenus externes. Seul le fournisseur ou opérateur du site vers lequel renvoie un lien est responsable du contenu qu’il met en ligne. Par la présente, l’auteur déclare expressément qu’au moment de l’établissement des hyperliens, aucun contenu illégal n’était identifiable sur les pages vers lesquelles pointent les liens présents sur notre site. Une surveillance permanente des contenus des pages vers lesquels pointent les liens présents sur notre site n’est pas exigible sans indication concrète d’une contravention. Dans le cas où l’auteur aura connaissance d’une contravention il s’engage à enlever immédiatement les liens concernés.

Droits d’auteur
Les contenus et ouvrages fournis par les opérateurs du site sont soumis au droit d’auteur allemand. Toute reproduction, façonnage, diffusion et toute utilisation sortant du cadre de règlementation des droits d’auteur nécessitent une autorisation écrite de l’auteur ou bien du réalisateur médias concerné. Tout téléchargement et copie de ce site est strictement autorisé pour l’usage privé et ne peut être utilisé à des fins commerciales. Si les contenus sur ce site n’ont pas été élaborés par l’opérateur, les droits d’auteur des tiers sont respectés. En particulier, les contenus crées par des tiers sont marqués en conséquence. Si vous remarquez tout de même une atteinte au droit d’auteur, nous vous prions de nous en informer. Dès connaissance des contraventions nous enlèverons immédiatement les contenus concernés.

Protection des données
En général, l’utilisation de notre site web peut s’effectuer sans la saisie de données personnelles. Si, sur nos pages, des données personnelles (par exemple nom, adresse ou adresse e-mail) de l’utilisateur sont saisies, ceci s’effectue de son plein gré. L’utilisation par des tiers de ces données personnelles n’est pas autorisée sans votre permission explicite. Nous vous informons du fait que la transmission de données sur internet (par exemple pendant la communication par e-mail) peut contenir des failles de sécurité. Une protection des données sans faille contre l’accès des tiers n’est pas possible. L’utilisation par des tiers des données de contacts publiées dans le cadre des mentions légales n’est pas autorisée pour l’envoi de publicité ou d’informations n’ayant pas été demandées explicitement. En cas de violations de cette interdiction, nous nous réservons expressément le droit d’engager des poursuites, en particulier à l’encontre des expéditeurs de « spams ».

Garantie
Toutes les informations de cette offre en ligne ont été soigneusement conçues. Les informations fournies sont élaborées et actualisées en permanence. Pourtant l’auteur décline toute garantie concernant l’intégralité, l’exactitude et l’actualité des informations. Nous mettons ces informations à la disposition de l’utilisateur en excluant toute assurance ou garantie. Toute responsabilité concernant des dommages de nature matérielle ou intellectuelle dus à l’utilisation de ce site web est fondamentalement exclue, s’il ne peut pas être établi que l’auteur a commis une faute intentionnelle ou une négligence grossière.

Droit applicable
Ce site est soumis exclusivement au droit de la République Fédérale de d’Allemagne. En cas de doute la version en langue allemande fera foi.